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SIS FMO

La Commune du Noirmont fait partie du Service régional de défence contre l'incendie et de secours (SIS Franches-Montagnes Ouest). Ce secteur regroupe les communes de Les Bois, Les Breuleux, La Chaux-des-Breuleux, Muriaux et Le Noirmont.


Commandant SIS
M. Werder Michael
Tél.  079 298 35 13

Fourrier
M. Aubry Quentin

Responsable local
M. Lab John


Taxe de pompe explication


Les hommes et femmes ont l'obligation de servir dans le SIS de leur domicile. Cette obligation est accomplie soit par un service actif ou par le paiement d'une taxe d'exemption, soit la taxe de pompe.

  • 5% de l'impôt d'État selon votre dernier avis de taxation mais max. CHF 500.-
  • Commencement dans l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge 22 ans et se termine dans celle où vous atteignez l'âge de 50 ans révolus.
  • Les personnes exonérés :
    • Personne seule avec un enfant mineur;
    • Conjoint d'un pompier;
    • Bénéficiaire d'une rente complète ou partielle AI;
    • Personne qui s'occupe bénévolement d'un proche handicapé ou durablement malade.
  • Les Suisses et les personnes possédant un permis B ou C sont taxés.
  • Le lieu de domicile le 1er janvier de l'année en cours fait foi pour la taxation
    • Quelqu'un qui habitait au 1er janvier au Noirmont et déménage dans une commune du Jura dans le courant de l'année, la facture viendra du Noirmont.
    • Calcul au prorata pour quelqu'un qui habitant au 1er janvier au Noirmont et déménage hors du Jura dans le courant de l'année.


Loi cantonale sur le SIS