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Annonce d'arrivée dans une commune
Pour les ressortissants suisses
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Les citoyens suisses qui arrivent dans une commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
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Ils se muniront des documents suivants: - 1 acte d'origine ou 1 certificat d'inviduel d'état civil - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire
Pour les ressortissants étrangers
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Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence, ou qui changent de commune, doivent s'annoncer au Contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours.
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Ils se muniront des documents suivants: - 1 passeport national valable - 1 permis pour étrangers (B, C, L), avec le timbre de la commune de départ - 1 contrat de travail - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire
Annonce d'un départ pour une autre commune
Vous devez annoncer personnellement votre départ au plus vite au contrôle des habitants. Celui-ci vous donnera votre acte d'origine. Vous devez aussi lui communiquer votre nouvelle adresse et votre nouveau numéro de téléphone.
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